Conditions générales de vente du site Semtotour

ARTICLE 1: Information préalable

Les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ propositions de contrat et/ou autres éléments d'information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d'information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d'annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Les parties conviennent expressément que Semtotour pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien.

ARTICLE 2: Inscription et contrat

L'inscription à un des voyages proposés dans la présente brochure peut être souscrite soit directement auprès de Semtotour, soit auprès d'un agent de voyages, par la signature par le client du bulletin d'inscription.

Le contrat de voyage n'est réputé conclu qu'à la double condition suivante :

  • Un exemplaire du bulletin d'inscription signé et ces annexes (brochure et cahier des prix) contenant les informations doivent avoir été remis au client qui en conserve un exemplaire;
  • La réservation doit avoir été confirmée par Semtotour, au moment même de ladite réservation si les disponibilités des voyages selon les dates choisies le permettent.

Dans les autres cas, la confirmation ou la non confirmation sera adressée au client dans le délai de 8 jours ouvrés après la date de signature du bulletin d'inscription et de ses annexes évoquées à l'alinéa précédent. Le client n'a pas la faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d'une vente à distance.

ARTICLE 3: Prix

Les prix indiqués sur le site internet de Semtotour, la brochure et les fiches descriptives des voyages sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de votre inscription pour le voyage concerné et vous est confirmé avant votre inscription définitive au séjour.

De façons générales, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de visa, les frais de vaccins, les frais de formalités administratives ; les boissons ; pourboires ; extra personnels, ; les vols nationaux ou internationaux ; les assurances ; les éventuelles taxes de sortie du territoire ; les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les frais supplémentaires éventuels.

Révision des prix
Les prix des prestations sont susceptibles d'être révisés selon la fluctuation du cours des devises.

ARTICLE 4: Transport aérien

Sauf mention contraire, Semtotour n'inclus pas dans ces forfaits les vols internationaux et nationaux. Semtotour pourra sur demande des voyageurs acheter en leurs noms des billets d'avions vers et depuis la destination proposée.

ARTICLE 5: Frais de visa

Sauf mention contraire, Semtotour n'inclut pas les frais de visa. Semtotour pourra sur demande des voyageurs effectués moyennant des frais supplémentaires les démarches administratives pour l'obtention du visa pour une destination proposée.

ARTICLE 6: Vaccin

Tout voyageur doit s'assurer d'avoir le vaccin contre la fièvre jaune car il est obligatoire à l'entrée du territoire. Semtotour se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité à toutes les règles donnant accès au territoire.

ARTICLE 7: Assurance

Semtotour ne propose aucune assurance qui couvre les frais d’annulation du contrat, d’un billet d’avion, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès dans ces formules de voyages.

ARTICLE 8: Carnet de voyage électronique

Dans le cadre d'une démarche de Tourisme Responsable, Semtotour privilégie le recours à la version électronique pour les documents de voyage. Ainsi, toutes les informations utiles et les documents nécessaires au voyage peuvent être adressés par courriel à l'adresse électronique communiquée à l'agence de voyages par le client lors de sa réservation.

ARTICLE 9: Acompte et les modalités de paiement

Modes de paiement utilisé : toutes les prestations peuvent être réglées par carte bleue (visa, master card, etc), ou en espèces à nos différents points de vente.

Lors de l'inscription, le client verse un acompte de 35% du montant total du prix du voyage. Le client doit régler le solde trente jours au plus tard avant la date de départ.

A défaut de règlement dans le délai ci-dessus imparti et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, effectuée soit par Semtotour directement soit par l'agent de voyages, et restée sans effet au plus tard dans les deux jours suivant la date de l'accusé de réception, le contrat sera réputé résilier du fait du client et Semtotour fera application de l'article 12 relatif au frais d'annulation. Lorsque l'inscription se fait à moins de trente jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage.

ARTICLE 10: Départ garanti et maximum de participants

Lorsque la mention «Départ garanti» est utilisée ou qu'il n'est pas mentionné un nombre minimum de participants, Semtotour ne subordonne pas la réalisation d'un voyage à un nombre minimum de participants. Lorsqu'un nombre minimum de participants est prévu et qu'il n'est pas atteint, Semtotour directement et/ou l'agent de voyage informe, au moins 21 (vingt et un) jours avant la date du départ, le client de l'annulation du départ pour cause de minimum atteint. Le silence de Semtotour et/ou de l'agent de voyages vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants.

Le maximum participants indiqué dans la brochure correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même guide. Cette mention ne concerne en aucune façon le nombre de personnes sur les sites, les restaurants et les hôtels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit. Ce maximum pourra fluctuer d'une ou 2 personnes afin de répondre favorablement aux demandes de personnes souhaitant voyager ensemble.

ARTICLE 11: Aptitude au voyage

Semtotour attire l'attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de certains voyages. Semtotour conseille une visite médicale avant tout voyage.

Les utilisateurs doivent s'assurer de la conformité et de la validité de leur titre de voyage pour réaliser leurs trajets notamment quant au droit d'entrée de séjour dans les Etats d'accueil. La responsabilité de Semtotour ne pourra être engagée en cas de défaillances.

ARTICLE 12: Annulation du voyage

Annulation du fait du client
En cas d'annulation, la prime d'assurance, les frais de visas lorsqu'ils ont été obtenus ne sont pas remboursables. Lorsque l'annulation survient du fait du client une indemnité forfaitaire est retenue:

  • Plus de 30 jours avant le départ : 200 €(euros) par personne;
  • Entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage;
  • Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.

Dans tous les cas, lorsque le client ne se présente pas au départ ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyages faute de présenter les documents nécessaires au voyage (notamment passeport, visa, certificat de vaccination), le voyage ne sera en aucun cas remboursé.

Annulation du fait de Semtotour
Si dans le délai de 20 jours précédant le départ, SEMTOTOUR était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle devrait en prévenir le client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail et lui rembourser les sommes versées à ce titre.

Cependant un accord amiable peut intervenir ayant pour objet l'acceptation par le client d'un voyage ou séjour de substitution proposé par Semtotour. Dans ce cas aucune indemnité n'est versée au client.

A défaut de réponse du client à la proposition de voyage ou de séjour de substitution dans le délai de 7 jours de la date de l'accusé de réception évoqué plus haut, le client sera réputé avoir opté pour ledit voyage ou ledit séjour.

Dans tous les cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par:

  • Les circonstances de forces majeures;
  • Insuffisance du nombre de participant à 21 jours de la date de départ et au-delà.

ARTICLE 13: Modification du voyage

Modification à l'initiative du client
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client à plus de 30 jours avant la date de départ entraine 150 € (euros) de frais de dossier.

Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions de l'article 12 «Annulation du fait du client».

Aucune demande de modification n'est possible quelle que soit la date de la demande, en cas d'émission anticipée du billet d'avion à la demande du client.

ARTICLE 14: Risques et forces majeures

Certains évènements ou risques très probables d'évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre,cyclone) peuvent survenir après la mise à disposition de la brochure et de son annexe au public. Soit Semtotour directement, soit l'agent de voyages, se réservent le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

ARTICLE 15: Modification du contrat du voyage par suite d'un événement extérieur

Lorsqu'avant le départ, du fait d'un évènement extérieur qui s'impose à SEMTOTOUR, celle-ci est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat, le client est informé de cette modification le plus rapidement possible par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception, soit par SEMTOTOUR dans le cas où ce dernier a souscrit directement son voyage auprès d'elle, soit par l'agence de voyage auprès de laquelle il a souscrit son voyage. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par SEMTOTOUR. Au cas où le client opterait pour la résiliation, il pourra solliciter le remboursement de la totalité des sommes réglées. A défaut de réponse de ce délai, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée.

ARTICLE 16: Package journée ou weekend

Semtotour propose aussi des programmes à la journée ou weekend en plus de ceux qui se font sur plusieurs jours. Le souscripteur devra s'acquitter de la totalité des frais de ces packages afin de s'y enregistrer. Ces frais ne sont pas remboursables en cas de désistement de celui-ci.

ARTICLE 17: Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi. Tout litige relatif aux présentes conditions sera jugé par les tribunaux Camerounais compétents.

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